JURIDIQUE ET SOCIAL

En s’appuyant sur les compétences de juristes spécialisés, le service juridique assure un travail quotidien et de proximité aux entreprises, pour les accompagner dans l’application des textes et conventions collectives et les orienter vers les meilleurs choix et décisions.

Nos missions

Notre organisation a pour mission de :

  Apporter une expertise et un suivi quotidien en matière de droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, de la  prévoyance et de la retraite) et sur l’application des accords nationaux de branche et accords interprofessionnels,

  Informer les entreprises lors d’interventions thématiques,

  Assurer la cohésion  des relations sociales de l’ensemble des entreprises de la branche dans le département,

  Favoriser le dialogue social,

  Diffuser des publications juridiques et règles conventionnelles opposables par le biais d’internet et de sites dédiés aux entreprises adhérentes. 

Nos domaines d’intervention

Le service juridique intervient notamment sur des questions portant sur les sujets suivants : 

  • Convention collective de la Métallurgie du Finistère « cadres » et « non cadres », 
  • Rédaction, modification, conclusion et suspension du contrat de travail,
  • Rémunération légale et conventionnelle,
  • Négociations collectives,
  • Gestion des AT/MP,
  • Gestion des contentieux…
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